Le Locataire est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Si le
Locataire est une personne physique, il est aussi le payeur et le conducteur principal. Si le
Locataire est une personne morale (exemples: société, association, etc.) alors le conducteur
principal est le signataire du jammin jars demo planet 7 oz review contrat. Le Loueur offre au Locataire de louer le véhicule décrit sur
la fiche « État descriptif » annexée au présent contrat. Le Locataire en acceptant cette offre
s’engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites ci-dessous.
Il est précisé que le contrat conclu comprend les conditions générales (ci-dessous), les conditions
particulières, l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement au départ et au retour, la
facture et le dépôt de garantie.
Le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent respecter les limites
d’âge et de durée de détention du permis de conduire réglementaire telles que définies dans le présent document.
Documents à fournir :
Le permis de conduire national ou d’un état européen ou le permis international réglementaire en
cours de validité du ou des conducteur(s).
En tant que particulier, vous devez présenter :
En tant que société, vous devez présenter :
Le véhicule qui vous est remis au titre du contrat de location est celui qui est désigné dans l’état
descriptif du véhicule. Avant de prendre en charge le véhicule, vous devez remplir et signer avec
le Loueur cet état descriptif, et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de ladite
description. Vous pouvez vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 3 kilomètres,
au-delà de laquelle le véhicule sera considéré comme exempt des vices apparent.
ATTENTION : Dans l’hypothèse jammin jars demo planet 7 oz review où il refuserait de signer l’état descriptif retour du véhicule, le
Locataire accepte que le Loueur ait recours à un expert automobile indépendant du Loueur pour
établir l’état descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.
Vous vous engagez à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
Vous vous engagez à tenir le dit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation
en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord. Vous ne devrez en
aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son
équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur. Vous vous
engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.
Seuls les conducteurs nommément désignés au présent contrat et agréés par le Loueur
sont autorisés à conduire le véhicule. Vous pouvez inscrire en agence jusqu’à deux
conducteurs additionnels au contrat de location. Ces conducteurs bénéficient des mêmes
conditions que le conducteur principal.
Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être âgés au minimum de 23
ans et être titulaires de leur permis de conduire réglementaire depuis plus de 2 ans (sauf
conditions particulières d’offres temporaires stipulées en agence ou sur www.doussy.re).
Pour les véhicules de la gamme utilitaire, ils doivent être âgés d’au moins 23 ans et être titulaires
de leur permis de conduire réglementaire depuis plus de 5 ans.
ATTENTION : Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la
qualité d’assuré au titre du contrat d’assurance du Loueur. En conséquence lorsque le
véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul
responsable de la totalité des frais résultant d’un sinistre pouvant survenir (y compris en
vertu des dispositions de l’article L-21 1.1 du Code des Assurances concernant la conduite
du véhicule contre le gré du Loueur). Enfin il est rappelé que le Locataire est seul
responsable des conséquences pécuniaires de l’utilisation du véhicule par tout conducteur
agréé. Il est précisé que dans le cas où le véhicule assuré est conduit par un conducteur
non autorisé, l’Assurance garantit uniquement la responsabilité civile encourue par ce
dernier et pourra exercer son droit de recours, à l’encontre du Locataire, tel que prévu à
l’article L21 1-1 du Code des Assurances.
Personnes Assurées
Sont assurés, le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les
passagers, et ce, pour toute la durée de la location (jusqu’à la restitution des clés et papiers au
Loueur pendant les heures d’ouverture de l’agence).
Durée
La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à
un employé du Loueur, dans l’agence, à la date et à l’heure prévue au contrat de location. Tout
véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire.
L’heure de restitution du véhicule pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture,
sera l’heure de la prochaine ouverture de l’agence. Le locataire utilisateur reste responsable du
véhicule loué durant la totalité de la location et le stationnement. Le loueur se réserve le droit de
mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnités
dans l’hypothèse où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du présent
contrat, notamment les conditions d’utilisation du véhicule le paiement des loyers et les conditions
de restitution. Le locataire doit demander au loueur, au moins 48 heures à l’avance, la
prolongation de la location en l’accompagnant de la provision correspondante, sous peine de
s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité
pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.
Assurances Contractuellement Acquises
Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt): de la police d’assurance automobile
souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le
vol ou la tentative de vol du véhicule, l’incendie et les dommages du véhicule loué (sous réserve
d’une franchise de 1200 euros à 2500 euros) en fonction de la catégorie du véhicule et sous
réserve des dispositions particulières du paragraphe 6).
En option,
En cas de sinistre
Trois cas se présentent :
ATTENTION : Il est rappelé que, dans le cas où le locataire serait impliqué dans plusieurs
sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à
l’application d’un dédommagement selon les modalités ci-dessus.
Montants de la franchise
La franchise est le montant maximum restant à votre charge lorsque les dommages au véhicule
sont couverts par l’assurance. Son montant, différent selon les catégories, il est indiqué dans le
tarif général de location consultable en agence (voir tableau des franchises).
Vous n’êtes pas assuré(e) dans les douze cas suivants:
ATTENTION : Dans tous ces cas, vous êtes redevable de la totalité des réparations et/ou de
la valeur du véhicule sur présentation des justificatifs correspondants.
Vous bénéficiez d’une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas de panne,
d’accident, de vol, ou de destruction de véhicule, appelez le numéro de téléphone de l’assistance
+262262325555 et/ou à l’agence où vous avez loué votre véhicule.
ATTENTION : En ce qui concerne l’assistance du véhicule, le Locataire accepte de se
conformer précisément aux instructions qui lui seront communiquées par son
correspondant. Dans le cas contraire, le Locataire restera financièrement responsable des
prestations qu’il aura mises en oeuvre sur sa seule initiative et sans l’accord préalable de
son correspondant.
Vous vous engagez à respecter les trois obligations suivantes:
Un dépôt de garantie vous sera réclamé à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être
aux noms et prénoms des utilisateurs. Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la
franchise contractée selon la catégorie du véhicule loué. Ce dernier sera partiellement ou
totalement acquis au Loueur en cas de dommage ou de vol du véhicule imputable au Locataire.
En l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera remboursé au Locataire à la
clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location matérialisée
par la restitution du véhicule au Loueur. Le locataire accepte d’ores et déjà que le Loueur puisse
prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte
bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque de dépôt de garantie. Il est
précisé qu’en cas de location supérieure à 7 jours, le dépôt de garantie, selon le montant indiqué
au tarif général, sera prélevé lors de la prise de location et restitué, sans intérêts, en fin de
location, sous réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.
Deux types de frais vous seront facturés:
ATTENTION : Nous demandons un acompte de 30% du montant de location pour toutes
réservation par carte bancaire ou chèque. Vous pouvez également passer directement en
agence.
Si le Locataire, de son fait, ne prend pas possession du véhicule à la date et heure prévue,
le Loueur pourra retenir une fraction soit 30% du prix de la location et le véhicule sera
réputé disponible à la location.